MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La consultation du site Internet «sebastienriviere.com» (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.


IDENTIFICATION ET PUBLICATION
Informations sur l’éditeur du Site
‍
Société NEERU, au capital social de 4000 euros, 4 rue Bulloz, centre ubidoca 6683, 74940 Annecy, immatriculé à Annecy RCS 529964454.

Déclaré à la CNIL sous le N°764457 Le directeur de la publication : Monsieur Sebastien Rivière
Adresse électronique : hello@neeru.fr

Informations sur l’hébergeur :
Webflow, Inc.
398 11th Street,
2nd Floor
San Francisco, CA 94103

Support technique : contact@webflow.com
Le Site est la propriété exclusive de la société NEERU.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droit d’auteur
Le Site constitue une œuvre originale et la société NEERU est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit bénéficiant, ainsi, de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société NEERU est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L 331-1 et suivants et L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’ article L 122-5 de ce même Code.

Liens hypertextes
L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou un de ces éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société NEERU.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse email, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de passer commande et de créer un compte client. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société NEERU et permettra, également, à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter, par exemple).

La société NEERU respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société NEERU, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus (Cf° Rubrique Identification) ou par email, à l’adresse hello@neeru.fr


COOKIES
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Le Site implémente des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site. Ils sont strictement nécessaires pour passer commande. Ils sont conservés durant 30 jours.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur :

Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Google Chrome
Choisissez le menu « Historique » puis « Préférences » puis « Vie Privée »
Choisir le menu « Outils » et sélectionner « Historique »

Pour Safari
Choisissez le menu « Réglages généraux de Safari », puis « Sécurité »
Sélectionnez refuser les cookies déposés

Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.

Lorsque l’Internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de son compte d’utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’internaute et le réseau social dont il est membre.


RESPONSABILITE
L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société NEERU, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Fonctionnement du Site
La société NEERU décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Contenu du Site
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.La société NEERU ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Présence de liens hypertextes
La société NEERU n’est, en aucun cas, responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société NEERU ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

MODIFICATION
La société NEERU se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.


DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux de Nantes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

Mis à jour le 13 avril 2021